Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'INSTITUT PARIS REGION
INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

Numéro de dépôt :
4566949
Date de dépôt :
11/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/07/2029
L\'INSTITUT PARIS REGION de INSTITUT D\'AMENAGEMENT ET D\'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

Présentation de la marque L'INSTITUT PARIS REGION

Déposée par voie électronique le 11 juillet 2019 par INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'INSTITUT PARIS REGION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-31 du 2 août 2019.

Le déposant est INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE domicilié(e) 15 RUE FALGUIERE - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TAoMA Partners, Madame Gaëlle Loinger-Benamran domicilié(e) 2 Rue du Général Delanne - 92200 - Neuilly Sur Seine - France.

La marque L'INSTITUT PARIS REGION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4566949.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'INSTITUT PARIS REGION arrivera à expiration en date du 11 juillet 2029.


INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - 15 RUE FALGUIERE - 75015 - PARIS - France


TAoMA Partners, Madame Gaëlle Loinger-Benamran - 2 Rue du Général Delanne - 92200 - Neuilly Sur Seine - France


Publication - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Enregistrement avec modification - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52

Produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; revues ; photographies ; affiches ; albums ; livres ; manuels d’instructions ; guides d’activités pédagogiques imprimés à destination des collectivités territoriales ; journaux ; périodiques ; prospectus ; brochures ; programmes d’évènements ; guides d’études ; circulaires ; plans ; cartes géographiques ;

Aide à la direction des affaires, à savoir aide dans le processus décisionnel apportée aux collectivités locales et entreprises, notamment dans le domaine de l’environnement, urbanisme et transports, économie et société ; conseils en organisation des affaires ; conseils en affaire aux sociétés ; services de conseils en matière de productivité d’entreprises ; consultation pour la direction des affaires ; investigations pour affaires ; conseils en affaire commerciale ; conseils en stratégie commerciale ; analyse et études de marché ; services d’études en affaire ; études de marché par sondage d’opinion ; estimation en affaires commerciales ; prévisions économiques ; Expertises, à savoir expertises en affaires commerciales ; services d’expertise en productivité d’entreprises ; recherche de parrainage ; services d’enquête en matière commerciale ; établissement de statistiques ; Analyse de données, à savoir analyse de données commerciales ; audit financier ; Audit d’organisation des affaires, à savoir audit d'entreprise (analyse commerciale); conseils en matière d’emplois ; services d’informations concernant les emplois et les opportunités de carrière ; compilation d’informations dans des bases de données ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; organisation et conduite de réunions d’affaires ; publicité ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ;

Conseil et mise à disposition d’informations en matière d’investissement et en matière financière et fiscale ; conseil et mise à disposition d’informations en matière de planification et d’investissements financiers et immobiliers ; conseil et mise à disposition d’informations dans le domaine de l’évaluation financière et immobilière ; conseil et mise à disposition d’informations en matière de financement, d’assurances, d’implantation immobilière, de biens immobiliers ; affaires financières ; conduite d’études de faisabilité financière ; analyses financières ; estimations financières ; gestion financière ; parrainage financier ; mise en relation de partenaires dans le domaine financier ; estimations fiscales ; développement et mise en place de solutions de financement ; services de financement pour le développement immobilier ; gestion financière de projets immobiliers ; estimations immobilières ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d’éducation ; informations en matière de divertissement ; informations sur la protection du patrimoine culturel, architectural, archéologique ou naturel ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, de congrès, de conférences, de séminaires et de symposiums ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de bibliothèque ; publication de textes autres que publicitaires ; rédaction de textes autres que publicitaires ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Exploitation de publication électroniques en ligne non téléchargeables, à savoir mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; production de films sur bandes vidéos ;

Études de projets techniques ; expertise (travaux d’ingénieurs) ; préparation d’études d’analyse de projets ; services d’exploration et d’expertise ; services d’études démographiques ; planification en matière d’urbanisme ; études, enquêtes et recherches en matière d’aménagement du territoire ; études, enquêtes et recherches en matière d’aménagement urbain et rural ; services d’architecture et d’urbanisme ; services d’architectes en rapport avec l’aménagement du territoire ; préparation de rapports relatifs à des études de projets techniques pour des projets de construction ; conception de bâtiments à environnement contrôlé ; services d’étude de l’environnement ; recherches en matière de protection de l’environnement ; service d’informations sur les conditions environnementales ; mise à disposition d’informations scientifiques dans les domaines du changement climatique et du réchauffement planétaire ; recherches scientifiques à des fins médicales ; recherche en matière de démographie ; services de conseils destinés aux collectivités territoriales et établissements publics dans le secteur de l’environnement, urbanisme et économie ; consultations en matière de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables d’information et de consultations géographiques ; location de logiciels informatiques ; mise à disposition de bases de données non téléchargeables d’informations géographiques ; audits en matière d’énergie ; conception d’études géologiques ; audits de qualité ;

Études d’évaluation des risques en matière de santé ; informations médicales ; consultations en matière médicale ; mise à disposition d’infrastructures médicales ; établissement de rapports médicaux ; conception d’aménagements paysagers ;

Services juridiques ; services d’audit à des fins de conformité règlementaire ; services d’audit à des fins de conformité juridique ; recherches juridiques ; consultations juridiques ; organisation de réunions politiques ; évaluation de risques en matière de sécurité ; services d’informations liés à la sécurité ; consultation en matière de sécurité.